Politique de remboursement et d'annulation

1. Principe général

Nova Nemesis LLC fournit des prestations de services digitaux personnalisées (sur mesure). La présente politique précise, en toute transparence, dans quels cas une commande peut être annulée et un remboursement obtenu. Elle s'applique à tous les Clients professionnels et complète nos Conditions générales de vente.

Notre objectif est la satisfaction du Client. En cas de difficulté sur une prestation, nous vous invitons à nous contacter en priorité : la grande majorité des situations se règle par un ajustement ou une reprise du travail.

2. Annulation avant le début des travaux

Le Client peut annuler une commande avant tout commencement d'exécution. Dans ce cas, les sommes déjà versées sont remboursées intégralement, déduction faite, le cas échéant, des frais administratifs et des frais tiers déjà engagés (par exemple budgets publicitaires déjà dépensés, noms de domaine, licences).

3. Annulation après le début des travaux

Lorsque l'exécution a commencé, le Client peut mettre fin à la mission à tout moment. Le remboursement éventuel est calculé au prorata du travail non encore réalisé à la date de la demande :

• la part correspondant aux prestations déjà réalisées ou livrées reste due et n'est pas remboursable ;
• la part correspondant aux prestations non encore réalisées est remboursée au Client ;
• les frais tiers non récupérables déjà engagés (dépenses publicitaires, achats, licences, sous-traitance validée) ne sont pas remboursables.

L'acompte versé à la commande couvre le lancement de la mission (cadrage, préparation, réservation de ressources) ; il n'est pas remboursable une fois les travaux entamés.

4. Prestations livrées et validées

Aucune prestation livrée et conforme au devis ne donne lieu à remboursement. La nature numérique et sur mesure des livrables (sites web, visuels, campagnes, contenus) ne permet pas leur « restitution ».

Si un livrable n'est pas conforme à ce qui était convenu, nous procédons en priorité aux corrections nécessaires sans frais dans le cadre du périmètre initial.

5. Abonnements et prestations récurrentes

Les prestations facturées sous forme d'abonnement peuvent être résiliées à tout moment pour la période suivante, moyennant un préavis indiqué au devis. La période en cours, déjà entamée et payée, n'est pas remboursée. Aucune reconduction n'est facturée après la prise en compte de la résiliation.

6. Délai de traitement des remboursements

Tout remboursement validé est traité dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l'accord des parties. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via notre prestataire de paiement, ou virement), sauf accord contraire.

7. Litiges de paiement (chargebacks)

En cas de désaccord sur une facturation, le Client s'engage à nous contacter directement avant d'initier une contestation auprès de sa banque ou de l'émetteur de sa carte. Nous nous engageons à examiner toute demande de bonne foi et à apporter une réponse sous quelques jours ouvrés. Cette démarche amiable permet de résoudre les situations plus rapidement qu'une procédure de contestation bancaire.

8. Comment demander un remboursement

9. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et s'interprète conformément à nos Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : juin 2026.