Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nova Nemesis LLC (ci-après « Nova Nemesis », « nous ») et tout client professionnel (ci-après le « Client », « vous ») commandant l'une de ses prestations de services.

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, commerçants) agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Nova Nemesis.

2. Prestations proposées

Nova Nemesis est une agence digitale qui propose, à titre non limitatif, les prestations suivantes :

• Gestion et optimisation de présence en ligne : audit et optimisation de fiches d'établissement, accompagnement à la collecte et à la gestion d'avis clients, rédaction de réponses ;
• Publicité en ligne : conception, mise en place et suivi de campagnes (Google, Meta, TikTok et autres régies) ;
• Création de sites web : conception, développement, hébergement et maintenance ;
• Production de visuels et de contenus créatifs : flyers, visuels pour réseaux sociaux, supports de communication ;
• Production de vidéos, y compris au moyen d'outils d'intelligence artificielle ;
• Mise en place d'outils de communication et d'automatisation (messagerie professionnelle, automatisations).

Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque mission sont définis dans un devis nominatif remis au Client préalablement à toute exécution.

3. Commande et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le contrat est formé à la validation expresse du devis par le Client (signature, acceptation écrite par email, ou paiement de l'acompte), valant acceptation des présentes CGV.

Sauf mention contraire, les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission. Toute demande de modification du périmètre après validation pourra donner lieu à un avenant et à un ajustement tarifaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon le cas. Les prestations sont facturées soit sous forme de forfait par projet, soit sous forme d'abonnement récurrent (mensuel ou autre périodicité) pour les prestations continues.

Nova Nemesis LLC étant une société de droit américain, les prix s'entendent hors taxes éventuellement applicables dans le pays du Client ; le cas échéant, ces taxes restent à la charge du Client conformément à la réglementation locale.

5. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire du devis :

• un acompte (généralement de 30 % à 50 % du montant total) est exigible à la validation de la commande, le solde étant dû à la livraison ;
• les prestations en abonnement sont payables d'avance, à chaque échéance de la période.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via un prestataire de services de paiement tiers sécurisé et conforme à la norme PCI-DSS. Nova Nemesis ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal applicable pourront être appliquées, et Nova Nemesis se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

6. Délais et livraison

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (accès, contenus, validations) que le Client s'engage à fournir sans délai.

Tout retard imputable au Client (absence de réponse, de validation ou de fourniture des éléments requis) suspend d'autant les délais et ne saurait engager la responsabilité de Nova Nemesis.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement et de bonne foi, à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, marques) et à effectuer les validations dans des délais raisonnables. Le Client garantit Nova Nemesis contre tout recours de tiers lié aux contenus qu'il fournit.

8. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation d'une commande et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Résultats et obligations de moyens

Nova Nemesis met en œuvre tout son savoir-faire pour atteindre les objectifs du Client. Les prestations de conseil, de visibilité, de publicité et d'optimisation constituent des obligations de moyens et non de résultat : les performances dépendent de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, plateformes tierces, comportement des utilisateurs) sur lesquels Nova Nemesis n'a pas de contrôle. Aucune garantie de résultat chiffré n'est contractuellement due, sauf engagement écrit explicite figurant au devis.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés sur mesure sont cédés au Client après paiement intégral du prix correspondant. Avant complet paiement, Nova Nemesis demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les livrables. Les outils, méthodes, savoir-faire et éléments préexistants de Nova Nemesis restent sa propriété exclusive. Nova Nemesis se réserve le droit de mentionner la mission à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du Client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Nova Nemesis ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité de Nova Nemesis, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Nova Nemesis ne saurait être tenue responsable des interruptions, modifications de politiques ou décisions des plateformes tierces (moteurs de recherche, régies publicitaires, réseaux sociaux) affectant les prestations.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), lieu du siège social de Nova Nemesis LLC. Tout litige fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable : le Client s'engage à contacter Nova Nemesis à l'adresse novanem.digital@gmail.com afin de rechercher une solution avant toute autre démarche. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

15. Contact

Dernière mise à jour : juin 2026.